La 1ère Tiny House conçue et fabriquée à Saint-Nazaire 44600 près de Nantes en Loire-Atlantique dans les Pays de la Loire - Ty Roule constructeur Français de tiny houses - maison sur roues - Habitat alternatif écologique et mobile - Fabrication artisanale - Tiny houses artisanales construites avec des matériaux sains et durables - Tiny House France

LA RÉGLEMENTATION DES TINY HOUSES

Les tiny houses sont soumises à certaines réglementations pour pouvoir "stationner" et circuler.

Les principales pour circuler: Les dimensions  et le Poids

Pour bien profiter du caractère mobile de votre Tiny house, les principales règles à respecter sont celles des dimensions et du poids.

On reste donc dans la limite des gabarits routiers dit "classiques"

  •  La largeur de la tiny house doit être inférieure à 2,55 mètres hors tout
  •  La hauteur de la tiny house (remorque comprise) doit être inférieure à 4,50 mètres en France (4m en Europe).
  •  Le poids total de la tiny house (structure + aménagement + affaires stockées) doit être inférieur à 3.5 Tonnes.

Le principal pour la déplacer: Le permis de conduire

Le poids total de votre petite maison étant supérieur à 3 tonnes, le permis B classique pour déplacer une Tiny house ne suffira pas.

Il vous faudra être titulaire du permis BE (permis remorque pour tracter jusqu'à 3,5 tonnes).

Caractéristiques du permis BE:
Ce permis de conduire permet de circuler avec un véhicule de catégorie B (fourgon, 4x4, camion benne,...) attelé d’une remorque lorsque :

  • La remorque à un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 750 kg et inférieur à 3500kg.
  • Le PTAC total (véhicule + remorque) est supérieur à 4,25 tonnes

Les principales pour "stationner"

Les tiny houses que nous construisons étant sur roues, elles peuvent donc "stationner", être installées sur des terrains constructibles ou non. Elle n'est pas soumise aux taxes (habitation, foncières).